Le 75ème anniversaire de la CIA, en 2004, était l'occasion de s'atteler à un travail de mémoire. Il en a résulté un ouvrage dont le sommaire figure ci-dessous. Chaque chapitre a été résumé par M. Michel DUCOMMUN.
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La CIA résulte de la fusion en 1929 de cinq caisses fondées au dix-neuvième siècle : les caisses des régents, des enseignants secondaires, de l’administration, de l’enseignement enfantin, et de l’université. Son développement est ponctué par de nombreux débats et études sur son système financier... jusqu’à la décision, en 1979, de quitter la capitalisation intégrale au profit d'un système mixte. Les débats n’en sont pas pour autant terminés.

	Lithographie d'affiche publicitaire datant de 1925 environ (© Lightmotif)

Dès son origine, la Caisse se caractérise par un fonctionnement démocratique : une assemblée des membres forme le législatif et élit un Comité. Les membres de ce Comité assument toute la gestion à côté de leur activité professionnelle. Ce n'est qu'en 1972 qu'un secrétariat formé de professionnels commence à prendre en charge les tâches administratives.

En 1985, quand la LPP entre en vigueur, le Comité, essentiellement formé d’assurés de la Caisse (7 représentants de l'Etat employeur face à 33 représentants des salariés en 1982), devient paritaire. A cette occasion, les présidences du Comité et de ses Commissions, jusqu'alors réservées aux représentants de l'Etat, deviennent aussi paritaires et soumises à l’alternance.

Enfin la gestion de la fortune évolue avec le développement de la Caisse. D'abord limitée aux seuls placements en emprunts des pouvoirs publics, elle s'ouvre à l'immobilier dès 1933, puis à d’autres investissements pour aboutir à l'allocation actuelle des actifs, rendue possible par la professionnalisation du Secrétariat et le recours à des mandataires externes.

La CIA est caractérisée par des structures très démocratiques, qui laissent une place importante aux membres salariés et, ce qui est exceptionnel en Suisse, aux membres retraités. L’organe suprême est l’Assemblée des délégués (ADE), élue par les salariés et les retraités, qui vote les statuts et les grandes orientations telles que la stratégie de placements ou la politique immobilière et mobilière.

La CIA, au 38 boulevard Saint-Georges.

Un Comité de 40 membres, paritaire depuis l’introduction de la LPP, est l’organe exécutif. Il s’est doté de plusieurs commissions. Les membres du Comité doivent faire preuve d’un certain engagement personnel, mais cela leur permet de jouer un rôle actif dans la gestion et l’orientation de la Caisse.

Les présidences du Comité et des Commissions sont également paritaires par alternance, ce qui valorise le rôle des représentants des salariés.

Une Commission de contrôle de gestion, élue par l’ADE, vérifie que le Comité respecte bien les décisions et orientations de l’ADE.

La Caisse est soumise à divers contrôles : le Grand Conseil approuve les statuts ; le Conseil d’Etat et le Service de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance exercent une surveillance de l’institution ; des contrôles actuariels et fiduciaires sont effectués régulièrement par l’expert agréé et l’organe de contrôle.

Lors de sa fondation, la CIA ne dispose pas des capitaux nécessaires pour assurer ses engagements. Pour les caisses préexistantes, l'Etat assurait le versement des pensions lorsque le compte nominatif de chaque sociétaire était épuisé. C'était une garantie des prestations mise en pratique !

	Armoiries de Genève

En 1928, l'Etat décide de doter la CIA des capitaux nécessaires, s'engageant à verser 1,3 million pendant 40 ans. Cette promesse est respectée pendant quatre ans avant d’être remise en cause. Suivent une quarantaine d'années marquées par des difficultés financières, par des études sur un abandon de la capitalisation et par des conventions entre la CIA et l'Etat.

C'est en fait depuis l'introduction, en 1979, d'un système financier mixte que la Caisse respecte, sans aide extraordinaire de l'Etat, son système financier. Cet accès à l’autonomie se traduit aussi dans l'utilisation de sa fortune. De 50% plus ou moins à la disposition de l'Etat, elle aboutit à la diversification actuelle de l'allocation des actifs.

Couverture d'un livret des statuts de la CIA datant de 1928. © CIA

Dès sa création, la CIA révise régulièrement ses statuts. Révisions qui touchent :
• le taux de cotisation, passé en 70 ans de 9% à 24% ;
• les cotisations extraordinaires, entre autres les rappels ;
• les prestations – ce sont surtout les prestations aux ayants droit qui ont subi le plus de modifications ;
• les adaptations aux lois fédérales, déduction de coordination avec l'introduction de l'AVS en 1948, prestations de sortie et encouragement à la propriété du logement;
• le système financier, depuis l'introduction d'un système mixte.

Le fil conducteur de ces nombreuses modifications se trouve dans la recherche d'un équilibre entre le besoin de garantir un équilibre financier et le souci de défendre ou d’améliorer les prestations.

Dès les années 40, les discussions sur le système financier reviennent régulièrement sur le devant de la scène.

A l'origine, la CIA est fondée sur le système de la capitalisation – les cotisations de chaque membre ont pour but, hormis la couverture des risques, d'accumuler un capital qui permettra de payer les rentes ou la prestation de sortie. Les difficultés liées à ce système apparaissent particulièrement en période d'augmentation importante des salaires, que ces augmentations soient réelles ou résultent simplement de l’adaptation au renchérissement. D'importants rappels sont nécessaires pour que le capital accumulé et les rentes correspondantes puissent suivre la progression des salaires.

C'est donc pendant les périodes d'importantes adaptations salariales que sont réalisées des études envisageant le système de répartition, dans lequel les cotisations de chaque membre ont pour but de payer les rentes versées aux bénéficiaires la même année. Ce système est moins sensible aux adaptations salariales, mais exige la pérennité de la Caisse, c’est à dire la garantie qu'il y aura toujours des actifs pour payer les pensions.

Pendant près de 40 ans, ces études préconisent toujours le maintien de la capitalisation. En effet, la quasi totalité des actuaires et des « spécialistes » font une sorte d'acte de foi envers la capitalisation, et une majorité croit que les seules garanties solides sont celles offertes par le capital.

	M. Ernest KAISER (à gauche) dans sa fonction de Trésorier de l'Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS), dès 1975. (© AISS/ISSA)

Il faut la conjonction de deux facteurs pour finalement introduire un système mixte. Le premier est le recours à Ernest Kaiser, concepteur de l'AVS et donc spécialiste de la répartition, comme expert auprès de la Caisse. Le second est une adaptation particulièrement importante des salaires assurés suite à une forte inflation, et donc des cotisations de rappels particulièrement importantes. En votation référendaire, ces rappels sont refusés par une majorité des membres. En 1979, la capitalisation est abandonnée au profit d'un système mixte, qui peut être qualifié de répartition avec fonds de réserve, ce fonds étant destiné à procurer un rendement assimilable à un pourcentage de cotisation.

Dès 1981, et sans remettre en cause l'idée d'un système mixte, certains, dont l'actuaire de la CIA, veulent que référence soit faite aux engagements actuariels pour définir le capital que doit posséder la Caisse. Le capital ne doit pas se limiter à produire des intérêts, il doit garantir une partie des engagements. Ce n’est plus une capitalisation intégrale, mais partielle.

	Bordereau individuel de renseignements de la CIA, avec simulation de calcul. Formulaire qui a reçu un des prix de l’«Award Information» organisé en 1994 par la revue Prévoyance professionnelle suisse. (cliquez sur l'image pour l'agrandir)

La CIA s’est organisée et fonctionne démocratiquement. Ses structures ne sont donc pas des coquilles vides. Cette caractéristique résulte essentiellement de la volonté des membres et de leurs organisations d'être actifs dans la vie de la Caisse, et de la volonté du Comité de garantir au maximum une bonne information, gage d'un fonctionnement démocratique.

CIA Info périodique, rapports de gestion annuels particulièrement étoffés, bordereaux individuels de renseignements annuels ou plus fréquents au besoin, site Internet, etc., autant d’éléments qui manifestent la volonté de transparence de la CIA et pour lesquels elle a été primée.

L’évolution de la gestion de la fortune de la Caisse se développe selon trois axes:

• Le cadre légal ou statutaire

La Caisse n'a jamais été libre de gérer sa fortune comme « bon lui semble ». Des limites sont définies soit par l'Etat de Genève en tant qu'employeur et/ou autorité de surveillance, soit par les lois fédérales. Au cours des années, ces limites ne cessent d'être élargies et la CIA fait généralement usage de cet accroissement de compétences en matière de placements.

Lors de la fondation de la CIA, seuls des fonds d’Etat suisses, des dépôts dans des banques cantonales ou des prêts à ses membres sont autorisés par les statuts. La possibilité d’acheter des immeubles date de 1932 et c’est en 1985 que la LPP permet une large diversification incluant les actions. Le Conseil d'Etat impose encore aujourd'hui une limitation des investissements en « capital développement » à 1% de la fortune de la Caisse.

• L’équilibre entre la sécurité des placements et la recherche d’un bon rendement

L'élargissement des possibilités de placements répond historiquement au souhait de permettre aux caisses d'améliorer leur rendement, au prix d'une augmentation du risque. L’immobilier prend vite une place importante à la CIA, pour diverses raisons : le risque est évalué comme faible ; l’immobilier a tendance à maintenir sa valeur en période de forte inflation ; il garantit un revenu consistant et stable s’il va de pair avec l’application d’une politique cohérente et responsable.

Bourse de Genève à l’époque du crash boursier de 1987; la «Corbeille» existe encore. (© Lightmotif)

La recherche du meilleur rapport sécurité/rendement se concrétise encore davantage dans les années 90 par la définition d'une allocation des actifs. Elle répartit les placements en, grosso modo, un tiers d'obligations et prêts, dont des hypothèques aux membres, un tiers d'actions et un tiers d’avoirs immobiliers, avec une diversification importante pour chaque classe d'actifs, afin de diminuer les risques. Maintenir cette allocation des actifs suppose des « rebalancements », pour rétablir la proportion souhaitée quand l’un ou l’autre de ces actifs prend ou perd de la valeur. Ce qui revient à vendre des actions quand elles se portent bien, et à en acheter quand elles se portent mal !

Parallèlement à la diversification des actifs se développe une professionnalisation de leur gestion. Au Secrétariat, la division immobilière confie la gestion courante du parc immobilier aux régies privées, mais prend en charge son contrôle, l'attribution des logements, l'entretien et la rénovation des bâtiments, la recherche de nouvelles acquisitions, le rôle de maître d'oeuvre pour les immeubles construits par la CIA. La division financière gère en interne les obligations suisses et garantit le suivi avec les banques mandataires pour les autres actifs mobiliers.

• Une politique de placements qui respecte une exigence sociale et éthique

Le constat que la fortune gérée est celle des salariés, et le fait que ces derniers participent à cette gestion, donnent une importance particulière à la volonté de considérer les aspects sociaux des placements. Dès les années 80, la Caisse ne fait plus de placement dans des obligations liées au nucléaire.

Ces préoccupations sociales influencent fortement les placements immobiliers. La CIA se sent le devoir de jouer un rôle pour répondre aux besoins prépondérants de la population, particulièrement face à la crise endémique du logement que connaît Genève et aux effets de la spéculation immobilière. Une politique immobilière traduisant cette volonté sociale tout en préservant un rendement satisfaisant est développée par la Caisse dès 1985, qui se traduit par :

	Le Pommier, au Grand-Saconnex. Ensemble d’Immeubles : rue Sonnex 19, 21, 23, rue Alberto Giacometti 8, 10 et rue Gardiol 8, 10, 12, 14. Construits en 2004 (Etape B1). (© CIA)

• un parc immobilier constitué majoritairement de logements à loyers accessibles pour la population ;
• une fixation des loyers excluant les disparités, car appliquant à des logements semblables des prix analogues ;
• un entretien régulier et des rénovations d'immeubles ;
• une volonté de construire ;
• une attribution des logements qui tient compte de critères sociaux.

Il est logique que ce sentiment de responsabilité sociale se manifeste aussi dans les placements en valeurs mobilières. Il se traduit par l'exclusion des portefeuilles détenus par la Caisse de secteurs tels que l'armement, le tabac, les jeux de hasard ou le nucléaire, par des mandats dans lesquels l'évaluation sociale, écologique et économique des entreprises est prise en compte, par des interventions dans des assemblées générales d'actionnaires. Dans cet esprit, la CIA a grandement contribué à la création de la Fondation Ethos, dont le but est de gérer des fonds dans l’optique du développement durable.