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La gestion de la fortune de la Caisse a pour but de contribuer au financement des prestations définies par les statuts et le règlement général.
Selon l'ordonnance d'application de la LPP, les objectifs et les principes à observer en matière d'exécution et de contrôle du placement de la fortune doivent être fixés clairement de sorte que l'organe paritaire, le comité de la Caisse, puisse assumer pleinement sa tâche de gestion (art. 49a, al. 1, OPP2).
Le présent règlement répond à cette exigence légale. Il définit notamment les compétences des différentes instances, la stratégie de placement et les principes sur lesquels repose la gestion.
Actions non cotées Développement durable Loyauté dans la gestion
Allocation des actifs Droits d'actionnaire Modes de gestion
Avoirs immobiliers Fonds "Institutionnel 3D" Sélection des gérants
Les textes
Le placement de la fortune de la Caisse s'inscrit dans le cadre légal défini par la LPP et son ordonnance d'application, l'OPP2. Cette dernière établit notamment trois grands principes : la sécurité, le rendement et la liquidité.
La sécurité
La Caisse veille en premier lieu à assurer la réalisation des buts de prévoyance. La sécurité est évaluée en tenant compte de la totalité des actifs et des passifs, de la situation financière effective, ainsi que de la structure et de l'évolution future prévisible de l'effectif des assurés.
Afin d'obtenir une répartition appropriée des risques, la fortune est investie entre différentes catégories de placement, régions, secteurs économiques et en veillant à harmoniser la durée des placements avec l'échéance des engagements.
Le rendement
La Caisse cherche à atteindre les rendements à long terme offerts par le marché sur les différentes classes d'actifs dans lesquelles elle investit. Au niveau de l'ensemble de la fortune, l'objectif de rendement est déterminé par le but de prévoyance.
La liquidité
La liquidité nécessaire des placements est déterminée par la structure du passif de la Caisse. La fortune est investie de manière à pouvoir en tout temps honorer les prestations. Une partie des placements doit être facilement négociable.
Les textes
Les compétences des instances de la Caisse sont fixées par les statuts, le règlement général, les différents cahiers des charges et les directives.
Le comité
  Le comité a les pouvoirs les plus étendus en matière de gestion de la fortune de la Caisse.
  Il a notamment la compétence :
    a) de déterminer, en s'appuyant sur une étude de congruence actifs-passifs, l'allocation stratégique des actifs qui est soumise, pour approbation, à l'assemblée des délégués
    b) de fixer le règlement de placement et les directives internes
    c)
de nommer les mandataires chargés de la gestion des valeurs mobilières et de résilier leur mandat
    d)  d'assumer le contrôle de la gestion et d'informer l'assemblée des délégués de son activité
    e) de désigner l'organe de révision, le dépositaire global et les principaux conseillers externes
    f) de déléguer certaines compétences à la commission financière et à la commission immobilière dont il fixe les cahiers des charges ainsi qu'au secrétariat dont il fixe la mission.
L'assemblée des délégués
  L'assemblée des délégués discute et approuve les rapports présentés par le comité, les comptes annuels et le budget.
La commission financière
  Selon son cahier des charges, la commission financière a notamment la compétence :
    a) de proposer au comité la stratégie de placement
    b) d'analyser les possibilités d'investissements mobiliers dans le cadre de la politique définie par le comité
    c) de proposer au comité les instituts financiers pressentis comme mandataires et de définir l'étendue de leur mandat en prenant en compte les critères de développement durable
    d) d'augmenter ou de réduire les avoirs en gestion auprès des mandataires dans le cadre du budget d'investissement et de la politique de rebalancement
    e) d'analyser et de contrôler les résultats de la gestion mobilière et de proposer au comité les résiliations de mandat
    f) d'octroyer des prêts hypothécaires à des tiers
    g) de déléguer au secrétariat la gestion des avoirs mobiliers ne faisant pas l'objet d'un mandat externe, dans le cadre des directives internes de placement.
La commission immobilière
  Selon son cahier des charges, la commission immobilière a notamment la compétence :
    a) d'assurer la gestion du patrimoine immobilier de la Caisse
    b) de participer à l'élaboration et la mise à jour de la politique immobilière de la Caisse adoptée par le comité et de mener les études nécessaires à son application
    c) de rechercher des placements immobiliers conformément au budget d'investissement adopté par le comité
    d) de décider de l'achat ou de la vente des biens immobiliers jusqu'à concurrence d'un montant brut de 30 millions de francs par objet, sous réserve de cas qui soulèvent des problèmes d'ordre général
    e) de contrôler la gestion effectuée par le secrétariat et les mandataires externes
    f) de désigner en cas de besoin des partenaires extérieurs et définir leur mandat.
Le secrétariat
  Selon les cahiers des charges de ses membres, le secrétariat a notamment la compétence :
    a) d'établir à l'intention des instances des rapports périodiques sur la gestion du patrimoine de la Caisse et des analyses sur les sujets financiers et immobiliers traités
    b) de proposer aux instances l'octroi et la révocation de mandats
    c) d'élaborer les contrats avec les mandataires en veillant à ce qu'ils correspondent aux règlements et directives
    d) d'assurer le contrôle et le suivi des mandataires externes, notamment en ce qui concerne le respect des contrats, les performances, les risques et les coûts
    e) de gérer les créances libellées en francs suisses (trésorerie, portefeuille d'obligations, prêts envers l'Etat de Genève, prêts hypothécaires et chirographaires)
    f) d'assurer la gestion courante du patrimoine immobilier conformément à la politique immobilière de la Caisse.
Définition
La stratégie de placement comprend l'allocation stratégique des actifs et la politique de rebalancement entre les diverses catégories d'investissement.
L'allocation stratégique des actifs
L'allocation stratégique joue un rôle déterminant dans le rendement à long terme de la Caisse. Ce dernier doit permettre de garantir les buts de prévoyance de la Caisse. Le comité fonde sa décision sur une analyse qui prend en compte la situation financière de la CIA ainsi que l'ensemble des capitaux de prévoyance actuariels et leur évolution future.
CLASSES D'ACTIFS
OBJECTIF
MARGE DE FLUCTUATION
LIQUIDITES, COURT TERME
2.0 %
0 - 10 %
OBLIGATIONS ET PRETS
32.0 %
27 - 37 %
-
obligations et prêts en CHF
7.0 %
 
-
obligations couvertes en CHF
3.0 %
 
-
titres de gages immobiliers
3.0 %
 
-
obligations en euros
15.0 %
 
-
obligations monde
4.0 %
 
ACTIONS & PRIVATE EQUITY
34.0 %
28 - 40 %
-
actions suisses
13.0 %
 
-
actions Europe
6.0 %
 
-
actions monde
9.0 %
 
-
actions pays émergents
3.0 %
 
-
private equity
3.0 %
 
MATIERES PREMIERES
2.0 %
1 - 3 %
AVOIRS IMMOBILIERS
30.0 %
25 - 35 %
L'allocation stratégique des actifs respecte les principes légaux de sécurité, de rendement et de liquidité. Elle vise à tirer le meilleur parti de la diversification des risques et fait usage de l'extension des possibilités de placement prévue à l'article 59 OPP2. En particulier, l'exposition aux monnaies étrangères est de 42%. Toutefois, le risque de change qui dépasse la limite légale de 30% fait l'objet de mandats de surveillance et peut dès lors être couvert par des gérants spécialisés. Par ailleurs, le cumul des actions et des avoirs immobiliers est susceptible de dépasser la limite légale de 70%.
La politique de rebalancement
En raison notamment de l'évolution des marchés, la répartition effective des placements ne correspond jamais exactement à l'allocation stratégique. La Caisse a arrêté une politique de rebalancement afin de contrôler et de limiter les écarts.
Pour les principales classes d'actifs, des marges de fluctuation ont été définies. Pour les avoirs mobiliers, au moins une fois par trimestre, la commission financière examine l'allocation effective des actifs. Lorsque l'une des bornes fixées est atteinte, la commission décide des éventuelles mesures à prendre.
Les avoirs immobiliers étant gérés sous la forme de placements directs et n'offrant pas une liquidité comparable aux autres classes d'actifs, d'éventuels rebalancements ne revêtent pas la même urgence. Les marges doivent être dépassées durant une période plus longue (un à deux ans) avant que des mesures éventuelles soient prises.
Vers un développement durable
Aspects généraux
La Caisse cherche à investir ses capitaux d'une manière socialement responsable, dans le but de promouvoir un développement durable. Ce concept, reconnu par la communauté internationale, comporte trois dimensions (économique, environnementale et sociale) et se fonde sur la nécessité de répondre aux besoins des générations présentes tout en préservant la capacité des générations futures de répondre aux leurs.
Aussi, la CIA demande impérativement à ses mandataires d'intégrer des critères de développement durable dans la gestion.
La gestion mobilière
La Caisse privilégie les placements dans des entreprises au bénéfice de bonnes perspectives financières et respectueuses à la fois de l'environnement et du cadre social dans lequel elles opèrent.
Ainsi, la Caisse ne place pas de capitaux auprès de sociétés qui réalisent plus de 5% de leur chiffre d'affaires dans des secteurs tels que l'armement, la production d'énergie nucléaire, les jeux de hasard ou la production de biens de consommation à base de tabac. La Caisse ne souhaite pas non plus investir dans les sociétés agrochimiques pour lesquelles la part des produits liés aux OGM dépasse 5% du chiffre d'affaires.
La Caisse assume ses responsabilités d'actionnaire en exerçant ses droits de vote. Le comité demande à la banque dépositaire d'exercer les droits de vote de la Caisse selon les recommandations d'Ethos. Toutefois, la Caisse se réserve le droit, dans des cas particuliers, de s'écarter de ces instructions. Par ailleurs, la Caisse a arrêté une politique en matière d'intervention aux Assemblées générales qui fixe notamment les principes à la base d'une intervention et les compétences en matière de prise décision. Pour l'essentiel, la Caisse réserve ses interventions aux cas particulièrement importants du point de vue du développement durable.
Finalement, la Caisse a adhéré à un groupement de caisses de pension, placé sous l'égide de la fondation Ethos, et dont le but est d'engager un dialogue avec les entreprises pour les sensibiliser davantage à deux problématiques : la promotion du développement durable et les "bonnes pratiques de gouvernance".
La gestion immobilière
La Caisse a choisi de privilégier l’investissement en direct, plutôt que par le biais de fonds de placement immobiliers. Cela a conduit à déterminer une politique claire en matière de fixation des loyers, d’entretien des bâtiments et de promotion immobilière. Une politique combinant la recherche d’un bon rendement pour la Caisse et le développement de logements économiques et de qualité pour la population en général.
Le parc immobilier constitue un investissement à long terme qui privilégie la sécurité de placement et un rendement stable dans le temps. La Caisse a choisi de garder le plus longtemps possible les immeubles acquis ou construits. Par ailleurs, la vente d’immeubles par la CIA est soumise à l’approbation du Grand Conseil selon l’article 80 A de la constitution genevoise. En cas de besoin de liquidités, il est toujours possible d’hypothéquer des immeubles avant de devoir procéder à leur mise en vente.
La Caisse poursuit ainsi les objectifs d’un développement durable et harmonieux proposant des milliers de logements pour la population (critère social), un bon rendement pour la Caisse (critère économique) et une attention particulière aux qualités architecturales et énergétiques des immeubles (critère environnemental).
La délégation de la gestion
La CIA a choisi de déléguer l'essentiel de la gestion des valeurs mobilières à des établissements tiers. Seules les diverses créances libellées en CHF sont gérées par la Caisse.
En ce qui concerne la nature juridique de la relation avec ses gestionnaires, la CIA opte dans chaque cas pour la forme qui lui paraît la plus appropriée (mandat, fonds de placement, fondation d'investissement, etc.). Dans ce contexte, la Caisse a intégré ses investissements en monnaies étrangères, actions et obligations, dans le fonds de placement "Institutionnel 3D". Le recours à une structure de ce type renforce le contrôle de la gestion, simplifie la comptabilité titres et permet des économies de frais.
Les avoirs immobiliers sont gérés par la Caisse elle-même, avec l’apport des compétences, selon nécessité, de mandataires externes dont les régies immobilières, les architectes, les ingénieurs et autres mandataires.
La loyauté dans la gestion de la fortune
La gestion de la fortune de la Caisse respecte les dispositions légales sur la loyauté (art. 48f à 48h et 49a, OPP2). Comme membre de l'ASIP, la CIA est assujettie à la Charte de l'ASIP et s'engage à s'y conformer.
Les personnes et les institutions qui gèrent et administrent la fortune de la Caisse peuvent conclure des affaires pour leur propre compte pour autant que ces affaires ne soient pas abusives au sens de l'article 48f.
Une gestion spécialisée par classes d'actifs
La Caisse privilégie une gestion spécialisée par catégorie de placements (par exemple : actions suisses, obligations en euros).
Cette option présente plusieurs avantages. La Caisse garde la maîtrise de l'allocation des actifs et elle peut choisir ses gérants en fonction de leurs compétences particulières. De plus, le contrôle des mandataires est moins complexe.
Une diversification des modes et des styles de gestion
La Caisse a choisi d'octroyer à la fois des mandats de gestion active et des mandats de gestion indicielle. Ces modes de gestion sont avant tout complémentaires. Leur pondération dépend notamment des résultats de la gestion active, du différentiel de frais et de l'implication des critères de développement durable dans les différentes catégories de placement.
En ce qui concerne les actions, la Caisse a décidé d'octroyer des mandats spécialisés dans les petites et moyennes entreprises. Ces sociétés ne sont que partiellement corrélées avec les grandes capitalisations. Par ailleurs, elles sont généralement moins suivies par les analystes financiers.
La Caisse ne souhaite par contre pas spécialiser tout ou partie de ses portefeuilles actions en séparant valeurs de substance et valeurs de croissance.
La sélection des gérants de portefeuilles
Les principaux critères
  L'évaluation des gestionnaires se base essentiellement sur les critères suivants :
    a) L'établissement
Situation financière, réputation, clients de référence, continuité des structures, expérience/ouverture en matière d'investissement socialement responsable, capacité à communiquer en français.
    b) Le processus d'investissement
Répartition des compétences en matière de prise de décision, techniques/modèles de gestion utilisés, capacité de recherche financière et durable, lien entre recherche et gestion, mode d'intégration des critères de développement durable, diversification des portefeuilles, contrôle et gestion des risques, taux de rotation des investissements, qualité du reporting
    c) Les personnes
Professionnalisme, expérience, fidélité à l'entreprise, faible dépendance à l'égard de personnes-clés.
    d) La performance
Performance passée (relative et absolue), mesures de risques, attribution de la performance, transparence/publicité de la performance.
    e) Les frais
Niveau et structure des frais de gestion, coûts de transaction, autres frais éventuels.
  Au-delà des critères mentionnés ci-dessus, la Caisse cherche à engager des gérants aux caractéristiques différentes, et ce dans un souci de diversification.
Le processus de sélection
  Selon les cas, la Caisse recourt à divers modes de sélection, notamment l'appel d'offres ciblé ou la recherche pilotée par un consultant.
Les critères d'attribution des mandats de gérance
  a) Respecter des critères qualitatifs et financiers, notamment en étant membre de la société des Régisseurs et de son label de qualité.
  b) Limiter le nombre de gérances pour mieux assurer le suivi et le contrôle par le biais, au minimum, d'une réunion semestrielle.
  c) Eviter, dans la mesure du possible, qu'une régie gère plus de 15% du portefeuille de la Caisse. Le mandat de la Caisse ne doit pas représenter plus de 10% de l'état locatif géré par une régie.
Les liquidités et placements à court terme
Il s'agit pour l'essentiel de la trésorerie générale de la Caisse gérée par le secrétariat selon des directives internes édictées par le comité. Ces liquidités et ces placements sont libellés en francs suisses.
Dans le cadre de la gestion déléguée, la Caisse peut être amenée à détenir, directement ou indirectement, des liquidités et des placements à court terme en monnaies étrangères.
Les obligations et prêts
Les obligations peuvent être libellées en francs suisses ou en monnaies étrangères. Une partie des obligations en monnaies étrangères est constituée de créances entièrement couvertes contre le risque de change.
La Caisse octroie également divers types de prêts. Il s'agit principalement de :
• prêts à l'Etat-employeur
• prêts hypothécaires aux membres de la Caisse ou à des personnes morales
prêts chirographaires aux membres de la Caisse.
La classe d'actifs intitulée "titres de gage immobiliers" comprend, conformément à la loi, aussi bien les prêts hypothécaires octroyés par la Caisse que les lettres de gage gérées dans le cadre du portefeuille d'obligations en francs suisses.
Les actions
Les actions peuvent être émises par des sociétés suisses ou étrangères. Face à la volatilité de cette classe d'actifs, la Caisse veille tout particulièrement à la répartition des risques.
La Caisse investit également dans des sociétés non cotées au niveau européen. Elle le fait au travers de véhicules de placement collectifs et sur le conseil d'experts. La part dévolue à ce type d'investissement est limitée en fonction de la capacité de risque de la Caisse.
L'utilisation des produits dérivés
L'utilisation des produits dérivés est autorisée par la Caisse. Elle est toutefois soumise à des directives strictes. La préférence est donnée aux instruments traités sur des marchés organisés ou bien, s'ils ne sont pas disponibles, à des produits de gré à gré négociés avec des contreparties de première qualité. De plus, les produits dérivés sont exclusivement utilisés à des fins de couverture ou d'allocation tactique des avoirs. Enfin, aucun effet de levier ne peut être exercé sur la fortune sous gestion.
Les avoirs immobiliers
La CIA investit prioritairement dans des projets d’immeubles locatifs subventionnés ou non, situés dans le canton de Genève. La Caisse préfère la réalisation complète et directe des projets, c’est-à-dire l’achat du terrain et la construction des immeubles conformément aux objectifs définis par les instances, ceci par rapport aux immeubles livrés "clefs en main" ou déjà construits. La Caisse cherche également à diversifier son parc par l’acquisition d’immeubles d’autres natures, y compris à vocation administrative, commerciale ou artisanale/industrielle ainsi que d’immeubles à l’extérieur du canton.
L'allocation des actifs
Le secrétariat établit, au moins une fois par trimestre, un rapport sur l'allocation effective des actifs. Ce rapport permet à la commission financière d'appliquer si nécessaire une politique de rebalancement.
La gestion mobilière
Le contrôle de la gestion mobilière est assuré par la commission financière et le comité sur la base de rapports trimestriels rédigés par le secrétariat. Cette surveillance porte principalement sur les transactions opérées, les résultats obtenus et les risques encourus. Les résultats obtenus par les gestionnaires sont comparés à des indices de référence.
En ce qui concerne plus particulièrement les actions et obligations libellées en monnaies étrangères, leur gestion au travers du fonds de placement "Institutionnel 3D" permet à la Caisse de bénéficier du contrôle de plusieurs intervenants (société de direction de fonds, banque dépositaire, réviseur, commission fédérale des banques). La société de direction de fonds, en particulier, répond des actes de ses mandataires comme des siens propres.
De ce fait, elle vérifie de manière détaillée le respect des directives de placement. De plus, cette relation contractuelle de placement collectif s'inscrit dans un cadre légal et réglementaire plus strict que le mandat de gestion.
La gestion immobilière
Le contrôle de la gestion immobilière est assuré par la commission immobilière et le comité sur la base des rapports réguliers, rédigés par le secrétariat.
Cette surveillance porte principalement sur les acquisitions et sur les travaux de construction, rénovation, transformation et entretien du parc immobilier. Le secrétariat présente périodiquement à la commission immobilière des rapports et statistiques concernant les engagements immobiliers, les objets locatifs, les mandats de gérance, le niveau des loyers, les locaux vacants, les indices énergétiques ainsi que le planning des chantiers et études en cours. Une fois par an le secrétariat présente une analyse des résultats et rendements extraits des comptes d’exploitation des immeubles du patrimoine immobilier de la Caisse.
Nouvelle teneur selon décision du comité du 15 septembre 2009.
L'évaluation des actifs
Les actifs sont évalués selon la norme comptable Swiss GAAP RPC 26. Les principes d'évaluation figurent dans l'annexe aux comptes annuels.
La réserve de fluctuation de valeur
Préambule

Les principes d’évaluation des actifs peuvent entraîner de fortes fluctuations des résultats d’un exercice à l’autre. Afin d’y remédier, il est constitué une réserve de fluctuation de valeur. Celle-ci a pour but de couvrir les risques de marché spécifiques aux placements et de pouvoir ainsi garantir les prestations réglementaires.

Il n’est pas possible d’avoir au bilan une fortune sociale (c’est-à-dire des fonds libres) tant que la réserve de fluctuation de valeur n’a pas atteint l’objectif visé.
Méthode de calcul

L'objectif de la réserve de fluctuation de valeur est calculé selon la méthode de la "Value at risk". La "Value at Risk" mesure la perte maximale prévisible sur un horizon-temps donné et assortie d’une probabilité de survenance définie a priori. Exemple : une "Value at risk" de -1000 sur un mois à 98% signifie que l’on a 98% de chances que la perte prévisible pour le mois prochain ne dépasse pas -1000.

L'objectif de réserve de fluctuation de valeur s'exprime en un pourcentage déterminé en fonction de l’allocation des actifs. Il est appliqué au total du bilan.

Attribution à la réserve

Une attribution à la réserve ne peut avoir lieu que lorsque le degré de couverture minimum statutaire est atteint. Tant que la réserve ne se monte pas à l’objectif fixé, l’excédent de produits du compte d’exploitation y est affecté.

Prélèvement sur la réserve

Un prélèvement sur la réserve intervient lorsque l’exercice se termine par un excédent de charges qui ne peut pas être entièrement couvert par une dissolution de la fortune sociale libre au bilan (part dépassant le degré de couverture statutaire minimum).

Mention d'un découvert

Il ne peut y avoir existence d’un découvert que si la réserve de fluctuation de valeur a été entièrement dissoute.

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